Médiateurs

RCD

Lettres types / Modèles

 

1. Demande de décompte pour préparer la requête

2. Mandat – dépôt d’une requête – JustRestart (nouveau)

3. Formulaire d’ajout/modification d’une partie sur JustRestart (nouveau)

4. Modèles spécifiques pour la division de Verviers :

5. Demande d’autorisation – art. 1675/7, §3 C.J.()

6. Taxation des honoraires

7. Clôture()

 

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Rue du Parc, 20/5 – 4432 Alleur

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