Lettres types / Modèles

1. Demande de décompte pour préparer la requête

2. Mandat – dépôt d’une requête – JustRestart

3. Formulaire d’ajout/modification d’une partie sur JustRestart

4. Demande d’autorisation 

5. Rapport annuel

6. Requête en homologation 

7. Requête concernant les droits d’accès à JUSTRESTART 

8. Requête en taxation 

9. Formulaire de demande d’intervention du S.P.F. Economie

10. Requête en clôture (Clôture – 2022)