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Taxes

Selon les cas, vous recevrez d’abord une invitation à payer et/ou un avertissement-extrait de rôle mentionnant une date limite de payement.

Passée cette date, une mise en demeure vous est, en général, adressée bien qu’elle soit facultative.

Par la suite, la situation est particulière car les receveurs peuvent décerner eux-mêmes une contrainte qui est un « titre exécutoire », l'équivalent d'un jugement.

Sur cette base et sans autre formalité, ils peuvent mandater un huissier pour engager une saisie de vos biens.

Il faut encore savoir que, dans le cadre de l’impôt sur les personnes physiques notamment, des intérêts courent à partir du mois suivant la date limite de paiement. Il est à préciser que les procédures varient suivant les législations applicables.

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