Lettres types

Work in progress

La liste des courriers ci-dessous a vocation à se compléter au fur et à mesure. Les courriers succédés de : "(♯)" sont en cours d'élaboration et arriveront prochainement.

 

A) Médiation amiable

 

0. Avant l'ouverture du dossier

0.1. Explications (♯)

0.2. Formulaire à compléter par le médié avant le premier rendez-vous

0.3. Attestation d'inscription sur la liste d'attente

 

1. Ouverture de dossier et suivi

1.1. Ouverture de dossier 

1.1.1. Explications (♯)

1.1.2. Convention

1.1.3. Décision d'ouverture adressée au médié (♯)

1.1.4. Mandat à faire signer au médié

1.1.5. Grille budgétaire expliquée

1.1.6. Fiche RGPD (♯)

1.1.7. Courrier BNB

1.2. Demande de décompte

1.2.1. Demande de décompte et pièces justificatives

1.2.2. Demande de décompte pour R.C.D.

1.2.3. Rappel d'une demande de décompte

1.2.4. Rappel à l'huissier de la gratuité du décompte

1.2.5. Demande d'un nouveau décompte actualisé

1.2.6. Rappel de demande de pièces justificatives (♯)

1.3. Suivi

1.3.1. Explications (♯)

1.3.2. Information adressée au créancier quant au suivi

1.3.3. Rappel de ses engagements au médié

1.3.4. Copie pour information à un tiers

1.3.5. Demande au créancier de récupérer le dossier chez l'huissier

 

2. Conditions générales

2.1. Explications

2.2. Courrier général : demande de preuve de l'acceptation des CG et début de contestation

2.3. Courrier spécifique n°1 : courrier abrégé avec proposition transactionnelle

2.4. Courrier spécifique n°2 : second courrier si frais maintenus après courrier 2.3.

2.5. Courrier spécifique n°3 : 3e courrier si les frais sont toujours maintenus après 2.4.

 

3. Prescriptions

3.1. Prescription de droit commun en matière contractuelle (10 ans) (♯)

3.2. Prescription énergie (♯)

3.3. Prescription SNCB (♯)

3.4. Prescription crédit (♯)

3.5. Prescription dettes fiscales (♯)

3.6. Prescription soins de santé

3.7. Prescription dettes TEC (♯)

 

4. Crédit

4.1. Explications (♯)

4.2. Demande de facilités de paiement – art. VII.107 CDE

4.3. Requête en facilité de paiement

4.4. Réduction au capital - manquement du prêteur (VI.201 CDE) (♯)

4.5. Opposition à cession (♯)

 

5. Taxes et redevances

5.1. Exonération des intérêts - IPP (♯)

5.2. Exonération des intérêts - taxe communale (♯) 

5.3. Modèle de dégrèvement d'office - contributions directes (♯)

 

6. Plan de remboursement

 

7. Clôture

7.1. Courrier de clôture adressé au médié 

7.1.1. Apurement des dettes (♯)

7.1.2. Défaut de collaboration (♯)

7.1.3. A sa demande (♯)

7.2. Courrier de clôture adressé au créancier

7.2.1. Dette apurée (♯)

7.2.2. Défaut de collaborateur du médié (♯)

7.2.3. Changement de commune du médié (♯)

7.3. Constat d’insolvabilité (♯)

 

8. Documentations

8.1. Attestation d’enfant à charge (saisie ou cession)

8.2. Attestation client protégé – tarif social

8.3. Formulaire SECAL

 

B) R.C.D.

 

1. Demande de décompte pour préparer la requête

 

2. Modèles de requête en règlement collectif de dettes

2.1. Tribunal du travail de Liège – Division Liège

2.1.1. Requête - isolé

2.1.2. Requête - 2 requérants

2.1.3. Requête - 1 requérant avec famille

2.2. Tribunal du travail de Liège – Division Verviers

2.2.1. Requête - isolé

2.3. Tribunal du travail de Liège – Division Huy

2.3.1. Requête - isolé

2.3.2. Requête - 2 requérants

2.3.3. Requête - 1 requérant avec famille

 

3. Demande d’autorisation – art. 1675/7, §3 C.J. (♯)

 

4. Taxation des honoraires (♯)

 

5. Clôture (♯)