Lettres-type

Administration fiscale

• Dégrèvement d'office - Contributions directes

• Dégrèvement d'office - Crédit d'impôt

• Dégrèvement - Taxe de circulation

• Exemption - Taxe de circulation - Handicap

• Exemption - Taxe de circulation antérieures

• Exonération - Intérets de retard TVA

• Exonération - Intérets IPP

• Réclamation fiscale contributions directes

• Recours - Taxe communale

• Remise amandes et accroissements

• Requête en surséance - Impôts directs

• Requête en surséance - TVA

 

Conventions

•Convention - Brève

• Convention - SMD

• Convention - Prestations juridiques minimales (modèle de l'art.121, 2° de CWASS)

 

Crédits à la consommation

• Demande de facilités de paiement Art.38 LCC

• Enregistrement BNB

• Requête Art.38 et 1337 CJ

 

Demande d'aides

• Demande d'aides

 

Demande de décomptes

• Décompte - Bureau de recouvrement

• Décompte - Prêt à tempérament

• Décompte - Taxe régionnale

• Décompte - Amende pénale

• Décompte - Avant dépot RCD

• Décompte - Huissier gratuité

• Décompte - Ouverture de crédit

• Décompte - Ouverture de crédit (réassureur)

• Décompte - Prêt à tempérament (réassureur)

• Décompte - Soins de santé

• Nouveau décompte

• Rappel - Demande de décompte

• Rappel - Demande de décompte huissier

 

Gestion du dossier

• Aide-mémoire

• Attestation - Liste d'attente

• Attestation - Suivi

• Avis de rendez-vous

• Copie aux tiers

• Lettre au créancier -  Apurement de dette

• Lettre au créancier- Clôture du dossier déménagement du médié

• Lettre au créancier- Information de clôture du dossier

• Lettre au médié - Information de clôture de dossier suite à l'apurement des dettes

• Lettre au médié - Mise au point

• Lettre au médié - Fin de la médiation

• Lettre au médié - Information de clôture du dossier suite au non respect de la convention avec le SMD

• Mandat

• Premier rappel au médié

• Second rappel au médié

 

Huissier - Recouvrement amiable

• Contestation des frais d'huissier après la date d'entrée en vigueur de la modification de la loi sur le recouvrement amiable - après le 17 avril 2009

• L'huissier invoque le contrat ou les conditions générales.

• Refus par l'huissier du plan de paiement proposé (abus de droit).

 

Négociations - Paiements

• Demande de reprise du dossier par le créancier

• Demande de suspension illimitée

• Héritier qui renonce à la succession

• Pas assez de disponible pour tous les créanciers

• Plan d'apurement - avec demande de suspension

• Plan d'apurement - avec guidance budgétaire

• Plan d'apurement - symbolique

• Plan d'apurement - malgré insolvabilité

• Proposition de remboursement total

• Proposition simplifier de plan d'apurement

• Remise des frais et intérêts

 

Plainte

• SPF Economie

• Huissier de justice

 

Prescription

• Prescription - Indexation des loyers

• Prescription - Eau

• Prescription - Gaz / Electricité

• Prescription - Loyers

• Prescription - Soin de santé

• Prescription - Téléphonie / Internet

• Prescription - Vente par correspondance

 

Procédure judiciaire

• Demande de décharge de caution du failli

• Document à remettre au juge à l'audience

• Requête en désignation d'un administrateur provisoire de bien

• Requête en désignation d'un curateur à succession vacante

 

Reconnaissance de dettes

• Reconnaissance de dettes

 

RCD

• Demande de décharge de la caution

• Information aux créanciers du dépôt d'une requête en règlement collectif de dettes

• Information aux créanciers sur l'introduction prochaine d'une requête en règlement collectif de dettes

• Non obligation d'introduire un règlement collectif de dettes

 

Saisie, menace de saisie et cession

• Saisie de biens appartenant à des tiers

• Biens saisis sans valeur

• Formulaire de déclaration d'enfants à charge

• Opposition à cession

• Proposition de rachat de meubles par un tiers

• Rien à saisir - Lettre au créancier

• Rien à saisir - Lettre au huissier

• Saisie de biens insaisissables

• La somme à récupérer est dérisoire