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Lettres-type

Administration fiscale

Dégrèvement d'office - Contributions directes

Dégrèvement d'office - Crédit d'impôt

Dégrèvement - Taxe de circulation

Exemption - Taxe de circulation - Handicap

Exemption - Taxe de circulation antérieures

Exonération - Intérets de retard TVA

Exonération - Intérets IPP

Réclamation fiscale contributions directes

Recours - Taxe communale

Remise amandes et accroissements

Requête en surséance - Impôts directs

Requête en surséance - TVA

 

Conventions

Convention - Brève

Convention - SMD

Convention - Prestations juridiques minimales (modèle de l'art.121, 2° de CWASS)

 

Crédits à la consommation

Demande de facilités de paiement Art.38 LCC

Enregistrement BNB

Requête Art.38 et 1337 CJ

 

Demande d'aides

Demande d'aides

 

Demande de décomptes

Décompte - Bureau de recouvrement

Décompte - Prêt à tempérament

Décompte - Taxe régionnale

Décompte - Amende pénale

Décompte - Avant dépot RCD

Décompte - Huissier gratuité

Décompte - Ouverture de crédit

Décompte - Ouverture de crédit (réassureur)

Décompte - Prêt à tempérament (réassureur)

Décompte - Soins de santé

Nouveau décompte

Rappel - Demande de décompte

Rappel - Demande de décompte huissier

 

Gestion du dossier

Aide-mémoire

Attestation - Liste d'attente

Attestation - Suivi

Avis de rendez-vous

Copie aux tiers

Lettre au créancier -  Apurement de dette

Lettre au créancier- Clôture du dossier déménagement du médié

Lettre au créancier- Information de clôture du dossier

Lettre au médié - Information de clôture de dossier suite à l'apurement des dettes

Lettre au médié - Mise au point

Lettre au médié - Fin de la médiation

Lettre au médié - Information de clôture du dossier suite au non respect de la convention avec le SMD

Mandat

Premier rappel au médié

Second rappel au médié

 

Huissier - Recouvrement amiable

Contestation des frais d'huissier après la date d'entrée en vigueur de la modification de la loi sur le recouvrement amiable - après le 17 avril 2009

L'huissier invoque le contrat ou les conditions générales.

Refus par l'huissier du plan de paiement proposé (abus de droit).

 

Négociations - Paiements

Demande de reprise du dossier par le créancier

Demande de suspension illimitée

Héritier qui renonce à la succession

Pas assez de disponible pour tous les créanciers

Plan d'apurement - avec demande de suspension

Plan d'apurement - avec guidance budgétaire

Plan d'apurement - symbolique

Plan d'apurement - malgré insolvabilité

Proposition de remboursement total

Proposition simplifier de plan d'apurement

Remise des frais et intérêts

 

Plainte

SPF Economie

Huissier de justice

 

Prescription

Prescription - Indexation des loyers

Prescription - Eau

Prescription - Gaz / Electricité

Prescription - Loyers

Prescription - Soin de santé

Prescription - Téléphonie / Internet

Prescription - Vente par correspondance

 

Procédure judiciaire

Demande de décharge de caution du failli

Document à remettre au juge à l'audience

Requête en désignation d'un administrateur provisoire de bien

Requête en désignation d'un curateur à succession vacante

 

Reconnaissance de dettes

Reconnaissance de dettes

 

RCD

Demande de décharge de la caution

Information aux créanciers du dépôt d'une requête en règlement collectif de dettes

Information aux créanciers sur l'introduction prochaine d'une requête en règlement collectif de dettes

Non obligation d'introduire un règlement collectif de dettes

 

Saisie, menace de saisie et cession

Saisie de biens appartenant à des tiers

Biens saisis sans valeur

Formulaire de déclaration d'enfants à charge

Opposition à cession

Proposition de rachat de meubles par un tiers

Rien à saisir - Lettre au créancier

Rien à saisir - Lettre au huissier

Saisie de biens insaisissables

La somme à récupérer est dérisoire

 

 

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