Lettres types
Work in progress
La liste des courriers ci-dessous a vocation à se compléter au fur et à mesure. Les courriers succédés de : "(♯)" sont en cours d'élaboration et arriveront prochainement.
A) Médiation amiable
0. Avant l'ouverture du dossier
0.1. Explications (♯)
0.2. Formulaire à compléter par le médié avant le premier rendez-vous
0.3. Attestation d'inscription sur la liste d'attente
1. Ouverture de dossier et suivi
1.1. Ouverture de dossier
1.1.1. Explications (♯)
1.1.3. Décision d'ouverture adressée au médié (♯)
1.1.4. Mandat à faire signer au médié
1.1.5. Grille budgétaire expliquée
1.1.6. Fiche RGPD (♯)
1.2. Demande de décompte
1.2.1. Demande de décompte et pièces justificatives
1.2.2. Demande de décompte pour R.C.D.
1.2.3. Rappel d'une demande de décompte
1.2.4. Rappel à l'huissier de la gratuité du décompte
1.2.5. Demande d'un nouveau décompte actualisé
1.2.6. Rappel de demande de pièces justificatives (♯)
1.3. Suivi
1.3.1. Explications (♯)
1.3.2. Information adressée au créancier quant au suivi
1.3.3. Rappel de ses engagements au médié
1.3.4. Copie pour information à un tiers
1.3.5. Demande au créancier de récupérer le dossier chez l'huissier
2. Conditions générales
2.2. Courrier général : demande de preuve de l'acceptation des CG et début de contestation
2.3. Courrier spécifique n°1 : courrier abrégé avec proposition transactionnelle
2.4. Courrier spécifique n°2 : second courrier si frais maintenus après courrier 2.3.
2.5. Courrier spécifique n°3 : 3e courrier si les frais sont toujours maintenus après 2.4.
3. Prescriptions
3.1. Prescription de droit commun en matière contractuelle (10 ans) (♯)
3.2. Prescription énergie (♯)
3.3. Prescription SNCB (♯)
3.4. Prescription crédit (♯)
3.5. Prescription dettes fiscales (♯)
3.6. Prescription soins de santé
3.7. Prescription dettes TEC (♯)
4. Crédit
4.1. Explications (♯)
4.2. Demande de facilités de paiement – art. VII.107 CDE
4.3. Requête en facilité de paiement
4.4. Réduction au capital - manquement du prêteur (VI.201 CDE) (♯)
4.5. Opposition à cession (♯)
5. Taxes et redevances
5.1. Exonération des intérêts - IPP (♯)
5.2. Exonération des intérêts - taxe communale (♯)
5.3. Modèle de dégrèvement d'office - contributions directes (♯)
6. Plan de remboursement
7. Clôture
7.1. Courrier de clôture adressé au médié
7.1.1. Apurement des dettes (♯)
7.1.2. Défaut de collaboration (♯)
7.1.3. A sa demande (♯)
7.2. Courrier de clôture adressé au créancier
7.2.1. Dette apurée (♯)
7.2.2. Défaut de collaborateur du médié (♯)
7.2.3. Changement de commune du médié (♯)
7.3. Constat d’insolvabilité (♯)
8. Documentations
8.1. Attestation d’enfant à charge (saisie ou cession)
8.2. Attestation client protégé – tarif social
B) R.C.D.
1. Demande de décompte pour préparer la requête
2. Modèles de requête en règlement collectif de dettes
2.1. Tribunal du travail de Liège – Division Liège
2.1.3. Requête - 1 requérant avec famille
2.2. Tribunal du travail de Liège – Division Verviers
2.3. Tribunal du travail de Liège – Division Huy
2.3.3. Requête - 1 requérant avec famille
3. Demande d’autorisation – art. 1675/7, §3 C.J. (♯)
4. Taxation des honoraires (♯)
5. Clôture (♯)
