Lettres types

Work in progress

La liste des courriers ci-dessous a vocation à se compléter au fur et à mesure. Les courriers succédés de : "(♯)" sont en cours d'élaboration et arriveront prochainement.

 

A) Médiation amiable

 

0. Avant l'ouverture du dossier

0.1. Explications (♯)

0.2. Formulaire à compléter par le médié avant le premier rendez-vous

0.3. Attestation d'inscription sur la liste d'attente

 

1. Ouverture de dossier et suivi

1.1. Ouverture de dossier 

1.1.1. Explications

1.1.2. Convention de médiation

1.1.3. Fiche de suivi standardisée

1.1.4. Décision d'ouverture à notifier au médié

1.1.5. Mandat à faire signer au médié

1.1.6. Grille budgétaire expliquée

1.1.7. Fiche RGPD

1.1.8. Courrier BNB

1.2. Demande de décompte

1.2.1. Demande de décompte et pièces justificatives

1.2.2. Demande de décompte pour R.C.D.

1.2.3. Rappel d'une demande de décompte

1.2.4. Rappel à l'huissier de la gratuité du décompte

1.2.5. Demande d'un nouveau décompte actualisé

1.2.6. Rappel de demande de pièces justificatives

1.3. Suivi

1.3.1. Explications (♯)

1.3.2. Information adressée au créancier quant au suivi

1.3.3. Rappel de ses engagements au médié

1.3.4. Copie pour information à un tiers

1.3.5. Demande au créancier de récupérer le dossier chez l'huissier

1.3.6. Reconnaissance de dettes

1.3.7. Demande d'aide (CPAS) (#)

1.3.8. Plan provisoire

 

2. Conditions générales

2.1.  Explications

2.2.  Courrier général : demande de preuve de l'acceptation des CG et début de contestation

2.3.  Courrier spécifique n°1 : courrier abrégé avec proposition transactionnelle

2.4.  Courrier spécifique n°2 : second courrier si frais maintenus après courrier 2.3.

2.5.  Courrier spécifique n°3 : 3e courrier si les frais sont toujours maintenus après 2.4.

2.6.  Courrier - conditions générales Nethys (#)

2.7.  Courrier - conditions générales Centre Hospitalier Chrétien (#)

2.8.  Courrier - conditions générales C.H.R. Liège (#)

2.9.  Courrier - conditions générales C.H.R. Verviers (#)

2.10. Courrier - conditions générales S.W.D.E.

2.11. Courrier - frais accessoires Indigo (stationnement)

2.12. Courrier - recouvrement Eurofides

2.13. Courrier - surtaxe S.N.C.B. (#)

 

3. Prescriptions

3.1. Prescription de droit commun en matière contractuelle (10 ans) (♯)

3.2. Prescription énergie (♯)

3.3. Prescription SNCB (♯)

3.4. Prescription crédit

3.5. Prescription dettes fiscales (♯)

3.6. Prescription soins de santé

3.7. Prescription dettes TEC (♯)

 

4. Crédit

4.1. Explications

4.2. Demande de facilités de paiement – art. VII.107 CDE

4.3. Requête en facilité de paiement

4.4. Réduction au capital - manquement du prêteur (VI.201 CDE) (♯)

4.5. Opposition à cession (♯)

 

5. Taxes et redevances

5.1. Exonération des intérêts - IPP (♯)

5.2. Exonération des intérêts - taxe communale (♯) 

5.3. Modèle de dégrèvement d'office - contributions directes (♯)

 

6. Saisie - cession (#)

 

7. Plan de remboursement

7.1. Proposition de plan

7.1.1. Explications (#)

7.1.2. Annexe au plan

7.1.3. Proposition de plan avec remboursement total

7.1.4. Proposition de plan avec suspension des intérêts

7.1.5. Proposition de plan avec remise de dettes (endettement important)

7.1.6. Proposition de plan avec remise de dettes (revenus trop faibles)

 7.2. Constat d'insolvabilité

7.2.1. Explications

7.2.2. Annexe au constat d'insolvabilité

7.2.3. Constat d'insolvabilité - insolvabilité permanente

7.2.4. Constat d'insolvabilité - insolvabilité temporaire

7.3. Avenant au plan suite à une modification (#)

7.4. Demande de remise de dettes en fin de plan

7.5. Proposition d'un paiement unique pour solde de tout compte

 

8. Clôture

8.1. Courrier de clôture adressé au médié 

8.1.1. Apurement des dettes (♯)

8.1.2. Défaut de collaboration (♯)

8.1.3. A sa demande (♯)

8.2. Courrier de clôture adressé au créancier

8.2.1. Dette apurée (♯)

8.2.2. Défaut de collaborateur du médié (♯)

8.2.3. Changement de commune du médié (♯)

8.3. Constat d’insolvabilité (♯)

 

9. Documentations

9.1. Attestation d’enfant à charge (saisie ou cession)

9.2. Attestation client protégé – tarif social

9.3. Formulaire SECAL

 

B) R.C.D.

 

1. Demande de décompte pour préparer la requête

 

2. Modèles de requête en règlement collectif de dettes

2.1. Tribunal du travail de Liège – Division Liège

2.1.1. Requête - isolé

2.1.2. Requête - 2 requérants

2.1.3. Requête - 1 requérant avec famille

2.2. Tribunal du travail de Liège – Division Verviers

2.2.1. Requête - isolé

2.3. Tribunal du travail de Liège – Division Huy

2.3.1. Requête - isolé

2.3.2. Requête - 2 requérants

2.3.3. Requête - 1 requérant avec famille

 

3. Demande d’autorisation – art. 1675/7, §3 C.J. (♯)

 

4. Taxation des honoraires 

4.1. Requête en taxation (♯)

4.2. Formulaire de demande d'intervention du S.P.F. Economie

 

5. Clôture (♯)