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Révocation

1. Cour du travail de Liège – Arrêt du 23 décembre 2011

Le médiateur adresse au greffe du tribunal du travail de Verviers un procès-verbal de carence, aucun plan de règlement amiable n’étant possible, vu l’insuffisance des revenus, et l’absence de résultat suite aux recherches d’emploi.

Le médiateur fait rapport en faveur d’une remise totale de dettes sur la base de l’article 1675/13 bis du Code judiciaire.

Le tribunal remet la cause à une audience fixée 9 mois plus tard pour tenter entretemps une guidance demandée par le débiteur lui-même afin de lui permettre de trouver un emploi.

Cette guidance est mise en oeuvre par le tribunal du travail lui-même.

A l'audience fixée, le médiateur fait rapport sur le manque de collaboration du médié puisqu'il ne s'est pas présenté devant l'instance désignée par le tribunal du travail pour tenter de remédier à ses difficultés sur le marché de l'emploi.

Le tribunal du travail révoque la décision d'admissibilité et la Cour du travail confirme le jugement rendu. 

 

Vue de l'arrêt du 23 décembre 2011

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