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Clôture

1. Cour du travail de Liège (section de Liège) – Arrêt du 15 novembre 2011

Les créanciers ont reçu notification de l'ordonnance de clôture à laquelle était annexé le rapport final du médiateur.

Or, le rapport final du médiateur fait état d’un montant de 22.810 € sur le compte de la médiation, avec proposition de le remettre aux débiteurs médiés.

L’évolution favorable du crédit sur le compte de la médiation résulte des salaires reçus en raison d’heures supplémentaires prestées, attestant des efforts entrepris par les débiteurs médiés.

Les créanciers qui font appel considèrent que ce disponible constitue un élément nouveau par rapport aux propositions amiables originaires, qui tenaient compte des ressources et des charges des médiés. Ils estiment qu’il convient d’affecter le disponible en paiement du solde de leur créance.

Vue de l'arrêt du 15 novembre 2011

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